Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05002
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/05002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADN Décision défér
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05002
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBX Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05002
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05002
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/05002
Minute n° : N° RG 25/05002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SH JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [A] [P] Dossier : N° RG 25/05002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requérant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05002
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05002 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFHB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Madame [D] [W] C/ Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05002
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742R N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/05002
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/05002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67C JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [M], domiciliée : chez [Z] Esperance, [Adresse 4] DEFENDEURS : [J], demeurant [Adresse 3] [43], demeura
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05002
TJ 62160, 26 nov. 2025, RG 25/05002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1752 Appel des causes le 26 Novembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05002
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05002 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05002
TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 25/05002
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJGA Minute N°25/01175 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 10 Septembre 2025 Le 10 Sept
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ca other ca_lyon n° 25/05002
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/05002
N° RG 25/05002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLE Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05002
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IR7 MINUTE:25/1072
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