Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05014
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/05014
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : reputé contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge au
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ca other ca_rennes n° 25/05014
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/05014
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 32 N° RG 25/05014 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDVP CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - REGION BRETAGNE C/ S.A.R.L. AURA CONSEILS COMPTA Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05014
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EI N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05014
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05014
Dossier N° RG 25/05014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05014
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05014
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/05014 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05014
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05014 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2H N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/05014
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05014 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/05014
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Emilie ASSOUS, Maître Johanna TAHAR, Maître Hélène BLANC - Expert -Régie Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître François ILLOUZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/0501
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05014
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05014
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISS MINUTE N° RG 25/05014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,
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