Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05024
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05024
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGY Minute : 26/2581 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE [Z] ALPES C/ [E] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05024
TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05024 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVO Affaire : Monsieur [Q] [A] Madame [P] [A] née [M] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05024
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I677 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant [Adress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05024
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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ca other ca_aix_provence n° 25/05024
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/05024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 166 N° RG 25/05024 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7G S.C.I. GAIA C/ [Y] [H] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_bordeaux n° 25/05024
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/05024
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [I] C/ Monsieur [M] [S], Madame [X] [B] [W] épouse [S] ---------------------- N° RG 25/05024 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON6V ---------------------- DU 26 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05024
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05024
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC par LS Mme [N] [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Réouverture des débats le mercredi 18 Mars 2026 à 09h00 Salle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05024
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05024
Dossier N° RG 25/05024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05024 Nous, Pascal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05024
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [I] épouse [D], née le 24 Août 1941 à LE PONT DE B
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ca other ca_versailles n° 25/05024
CA Versailles, 7 août 2025, RG 25/05024
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEJ jonction avec N° RG 25/05031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEX Du 07 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05024
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D5O Minute : 25/00751 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05024
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDF Minute n°: 25/00037 Association UNIRH 93 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien LE TEXIER de la SELAS ORATIO AVOCATS, présent à l'audience Me CONS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05024
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWE MINUTE: 25/1056 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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