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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05030

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDP Expé

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  • ca other ca_douai n° 25/05030

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/05030

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Mai 2026 minute électronique N° RG 25/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNWO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c65cdc6046d47042620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05030

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05030

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTU N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [H] [K] République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3594cdc6046d47b3ff86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05030

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/05030

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/098 N° RG 25/05030 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLBJ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b943fecdc6046d47f728b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/05030

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05030 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY

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  • ca other ca_douai n° 25/05030

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05030

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNWO Jugement duTribunal de Commerce d'[Localité

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05030

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [T] [O] Le ...........................

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  • ca other ca_paris n° 25/05030

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/05030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n°959 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWDA Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c48e50f2553032959aca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05030

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TF N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 04 décembre 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6a3cdc6046d472a083b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05030

    TJ 62160, 28 nov. 2025, RG 25/05030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1756 Appel des causes le 28 Novembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 694750da75782d5f06159d87
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/05030

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05030

    3/3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/5030 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDA N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d2c07170de10e702ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05030

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdc3ea43407b9104efc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05030

    TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05030

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05030 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYSE. N° minute : 89/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle

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  • ca other ca_lyon n° 25/05030

    CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05030

    N° RG 25/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMT Nom du ressortissant : [R] [V] [H] [X] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] [X] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf72586a5f4b2c1d994
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05030

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/05030

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLM Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier N° RG 25/05030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05030

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWX MINUTE: 25/1089 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1