Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05040
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05040
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H6F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [L] née le 16 Septembre 1978 à [Adresse 3] - [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05040
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 25/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DG3 Grosse déli
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ca other ca_rennes n° 25/05040
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/05040
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°149 N° RG 25/05040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWY (Réf 1ère instance : 2023003442) Jonction avec le RG 25/5146 S.A.R.L. SAFETY [S] C/ S.E.L.A.S. C.L.R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05040
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05040 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Madame [J] [F] Madame [O] [F] C/ Madame [Y] [K] Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05040
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05040
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05040 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05040
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05040 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JC4 N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2025 Réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CRED
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ca other ca_aix_provence n° 25/05040
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/05040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 25/05040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5F Société Anonyme ESCOTA C/ [P] [E] Syndicat CGT ESCOTA Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25 à : - Me Jean
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ca other ca_douai n° 25/05040
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/05040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXH Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca other ca_paris n° 25/05040
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05040 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05040
TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05040
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05040 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKE Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/05040
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/05040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGKH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LEFEBVRE 17, situé [Adresse 1], représenté
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05040
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05040 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JC4 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI Cabinet [Localité 3] - #R0050 DEFENDEUR M. [P] [D] AVOCAT DEFENDEUR défaillant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05040
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/60 N° RG : N° 25/05040 [K] [S] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tri
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ca other ca_lyon n° 25/05040
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05040
N° RG 25/05040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNNC Nom du ressortissant : [P] [T] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05040
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05040
AFFAIRE : N° RG 25/05040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ7 COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ7 MINUTE N° RG 25/05040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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