Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/05050
TJ 76540, 13 août 2026, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOQY / Affaire : [Q] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T], [M], [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05050
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05050 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05050
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Luc TISSOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paula MANUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75G6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05050
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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ca other ca_paris n° 25/05050
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLU Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05050
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05050
Décision du 25 Mars 2026 18° chambre 2ème section N° RG 25/05050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALLALI (G0709) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/05050 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D46 N° MINUTE : 1 Assig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05050
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05050 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFN2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [E] [A] Madame [R] [I] [Q] C/ Monsieur [Y] [G]
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ca other ca_rennes n° 25/05050
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05050
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111 N° RG 25/05050 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXL M. [B] [P] C/ - S.A.S. [1] - S.C.P. [2] (Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S. [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/06/2025 RG : 2022/3519
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05050
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT43 Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Me Anne-Cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Madame, [S], [D] Monsieur, [U], [A] TRIBUNA
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ca other ca_paris n° 25/05050
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/05050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJL Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05050
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/05050
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05050 - N° Portal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05050
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/05050 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D46 DEMANDERESSE Mme [H] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFENDERESSE S.A.S [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05050
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/05050 N° Portalis DB3S-W-B7J-3EA3 Minute : 1018/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [V] (Juriste cont
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