Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05065
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/05065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [L] [W] et [X] [Z] c\ [S] [N], S.A.S. AM IMPORTATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/74 N° RG 25/05065 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05065
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRANCE INVESTIPIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05065
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJ5 Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05065
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/05065
N° RG 25/05065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSA AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [V], [I] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05065
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabéha SOLTANI Me Audrey CHEFNEUX Me Dominique LAURIER Maître [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JU N° MINUTE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05065
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ.............. Le ..
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05065
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05065 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. [Localité 3] C/ Madame [I] [E] divorcée [K] Copie exé
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05065
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IST Date du Recours : 17 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 14/10/2024 rapo implicite sai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05065
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6P Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Monsieur, [M], [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05065
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MS5 AFFAIRE : S.C.I. MARIE LOUISE ( Me [B] [U]) C/ S.C.I. SIMMA (SCI SIMHA) (Me [T] [W]) - SCI HAMA (Me [J] [V]) - SARL GRACIAN FRANCK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05065
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05065
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05065 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05065
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05065
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQN ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/05065
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05065
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/05065
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFB Le 19 Juin 20
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