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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/05068

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIG AFFAIRE : S.C.I. IMMO SR [Adresse 1] C/ Société [A]-PECOU Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d408acdc6046d47445415
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05068

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05068 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXF Affaire : Madame [X] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb03cdc6046d47f82e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05068

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05068

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7E5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ab3cdc6046d471477f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05068

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; S.C.I. OASIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3874cdc6046d471f0849
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05068

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05068

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX64 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. STEMA S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7001cdc6046d47f51da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05068

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/05068

    N° RG 25/05068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFM Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69946811cdc6046d47afb5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05068

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me CAYETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KA N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6993738bcdc6046d479ba210
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05068

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/05068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc389cdc6046d47d058ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05068

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6U Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3142fcdc6046d47d33093
  • ca other ca_paris n° 25/05068

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05068 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad8f06214b5a5be753e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05068

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I4M MINUTE: 25/1076 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce2de8a05cb082ab44d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1