Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05077
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le ........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05077
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05077
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTH2 AFFAIRE : [L] [C] [Y] / [Q] [O] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pl
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ca other ca_amiens n° 25/05077
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05077
S.A.S. SONODA C/ S.A.S. SAS KING JOUET COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05077
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IQ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/05077
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/05077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYAG Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/51 Monsieur [M] [H] représenté et assisté par Me David DRIKES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [E] [R] épouse [H] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/05077
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/05077
N° RG 25/05077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MU5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MU5 AFFAIRE : [F] [X] [S] [T] [O] C/ [L] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Arnaud BAYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 25/05077
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/05077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/05077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMI4 AFFAIRE : [M] [D] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05077
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05077 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05077
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05077 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05077
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/05077
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05077
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Estelle GOUBARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75NS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 déce
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/05077
TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 25/05077
Minute n°25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/05077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NKL Le 02 Décembre 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05077
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05077 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE7X CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/05077
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 38] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 53] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/05077 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05077
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05077 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05077
CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05077
N° RG 25/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOY Nom du ressortissant : [V] [S] PREFET DE L'[Localité 2] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [S] PREFET DE L'[Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/05077
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] BOBIGNY, le 21 Mai 2025 MINUTE N°25/525 DU : 21 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/05077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNB JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE : Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S. DMM CONSEILS [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05077
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/470 N° RG 25/05077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MUB Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1
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