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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05079

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/05079

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U3D Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [W] [B] [O] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf24e93c619cd1f71351e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05079

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 25/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561b1cdc6046d477eb74d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05079

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05079 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69992384cdc6046d472f22ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05079

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUAH Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :S.A.S. SMMF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316a8cdc6046d47d3649e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05079

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05079 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “OPALESCENCE” SIS [Adresse 7] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e49cdc6046d4704e17e
  • ca other ca_paris n° 25/05079

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05079 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad7f06214b5a5be7528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05079

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/463 N° RG 25/05079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MUJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] No

    Lire la décision → Vérifier la source 68278528cc66e05104b5b1f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1