Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05086
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine KANOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lund
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ca other ca_aix_provence n° 25/05086
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JUIN 2026 N°2026/375 Rôle N° RG 25/05086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYD2 CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - CPAM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05086
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/05086
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05086 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5QZ AFFAIRE : [N] [A] épouse [H] / [G] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05086
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNE PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05086
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05086
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05086 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Décembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05086
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05086
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHS7 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05086
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQL N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r
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ca other ca_paris n° 25/05086
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05086 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05086
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05086
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNW Minute N°25/01203 ORDONNANCE statuant sur une quatrième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05086
CA Versailles, 9 août 2025, RG 25/05086
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJO Du 09 AOUT 2025 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05086
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/625 RG : N° 25/05086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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