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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05095

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNX PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5bbcdc6046d479b4810
  • ca other ca_paris n° 25/05095

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05095

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAO6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce9ccdc6046d478980e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05095

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WI N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fdfccdc6046d472cb119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05095

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/05095

    N° RG 25/05095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USN6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USN6 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Blandine BELLAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0475cdc6046d47f4d787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05095

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUBK Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Janvier 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05095

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dos

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05095

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 25/05095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1776 Appel des causes le 02 Décembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 69776eefcdc6046d47c3ff74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05095

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [I] [W] [I] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75Q2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05095

    TJ 30189, 18 oct. 2025, RG 25/05095

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05095 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTU ORDONNANCE DU 18 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf977
  • ca other ca_paris n° 25/05095

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05095 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c558502ba1fdff90be5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05095

    TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTE NTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/63 N° RG : N° 25/05095 [J] [U] Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebec072b5e5e648cb66e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1