Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05096
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/05096
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/05096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VFC Minute : 26/01999 du 21 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05096
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05096
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05096
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05096
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Alice ARCHENOUL....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05096
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQYJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [U] [N] C/ [M] [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE ENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05096
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RF N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 10
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05096
TJ 30189, 18 oct. 2025, RG 25/05096
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTX ORDONNANCE DU 18 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-prés
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ca other ca_paris n° 25/05096
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05096 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05096
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/05096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP3 joint au dossier N° RG 25/05215 SA MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 073 580 Représentant : Me Philippe
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