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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05103

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/05103

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05103 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFW MINUTE n° : 26/00315 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e12aecdc6046d475affcb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05103

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA73X N° MINUTE : 2026/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdcbcdc6046d47e152e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05103

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05103 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUP NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3caccdc6046d47aa0dd4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/05103

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05103 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJO2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6999238ecdc6046d472f2370
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05103

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOL PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05103

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05103

    Dossier N° RG 25/05103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05103 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d380cdc6046d478ec252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05103

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05103 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDS6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Madame [P] [J] C/ Monsieur [F] [H] Madame [L] [N] Copie e

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05103

    TJ 62160, 3 déc. 2025, RG 25/05103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1780 Appel des causes le 03 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05103 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

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  • ca other ca_paris n° 25/05103

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05103 - N° Port

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05103

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TO6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f769da368950468a6fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05103

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/09/2025 à : - Me Y. MARCIANO - Me I. ULMANN Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Y. MARCIANO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75R6 N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154c74e929a9d8fa3d5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1