Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05116
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI ; Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA77N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05116
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANA N° de MINUTE : 26/00447 PAROISSE SAINT-PIERRE D'[Localité 2] DE L'EGLISE CATHOLIQUE ORTHODOXE APOSTOLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05116
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05116
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDH Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05116
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05116 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OWP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MABILLE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de - #U0008 DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05116
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] représenté par s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05116
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05116 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDG Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 aux défendeurs TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05116
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05116
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V23 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [W], [H] C/ , [Q], [T], [Y], [I], [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05116
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/05116
N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULF Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05116
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZE Date du Recours : 19 décembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 19/11/2025 notifiée le 10/12/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05116
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dos
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05116
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFA MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 07 Juin 1983
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05116
TJ 30189, 19 oct. 2025, RG 25/05116
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUU ORDONNANCE DU 19 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT , vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05116
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05116 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/05116
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05116
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMJ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pré
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