Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05129
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2L En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
ca other ca_versailles n° 25/05129
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNG AFFAIRE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE C '[Localité 1] HABITAT C [B] [C] [X] Décision
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05129
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05129
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/05129 - N° Portalis DB2H-W-B7J,-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [U], [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05129
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAA5 N° MINUTE : 47/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05129
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZ7 Date du Recours : 23 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 27/09/2024 rapo implicite sai
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05129
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05129 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID47 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Monsieur [J] [R] Madame [H] [R] Copie exé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05129
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XQ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercred
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05129
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025 Dos
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05129
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me FABIAN Le .......................
-
ca other ca_montpellier n° 25/05129
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/05129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2H3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ST BTP Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 750 497 935 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qual
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05129
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05129
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVI ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05129
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05129 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/05129
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05129
N° RG 25/05129 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRO Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, consei
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05129
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVOY Minute n° 25/00507 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05129
TJ 33063, 21 juin 2025, RG 25/05129
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RV6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RV6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLON
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05129
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JLB MINUTE: 25/1115 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles