Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05144
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05144
MINUTE N° : 26/00666 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05144 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS,SEM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 784 298 614 ET : [P] [B] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05144
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2W PARTIES :
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ca other ca_bordeaux n° 25/05144
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 25/05144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 25/05144 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOF6 S.C.I. CEFALA c/ S.A.S.. [H] TP Nature de la décision : DÉFÉRÉ G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05144
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05144
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05144 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05144
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05144 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sab
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ca other ca_paris n° 25/05144
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05144 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05144
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/848 RG : N° RG 25/05144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05144
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05144 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQO Minute n° 25/00604 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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