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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/05148

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05148

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLATK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce8ccdc6046d47897fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05148

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Corinn

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0dc9cdc6046d4709a2cc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05148

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D26 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea6dcdc6046d479c97ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05148

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7567 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceea6cdc6046d474b7939
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/05148

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/05148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RUV N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [B] [E] épouse [F], [D] [F] C/ Madame [B] [E] épouse [F] Née le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69807580cdc6046d479c9476
  • ca other ca_paris n° 25/05148

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05148 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219dfd95ebd9ab385546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05148

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTV JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00040 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397f0a00405eb741b5cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1