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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/05206

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 25/05206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UQU N° Minute : AFFAIRE S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [X] [D], [R] [N] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mai 2026, Nous, Thomas BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828084f14adac9b18121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05206

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A66 N° de MINUTE : 26/00260 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS Siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3b8cdc6046d47f66b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05206

    TJ 38185, 27 avr. 2026, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTXZ NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 27/04/26 à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125d5cdc6046d47e47550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05206

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/05206 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [I] [C], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69837648cdc6046d47e65fb9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05206

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ESPAGNO Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9356cdc6046d4791d0da
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05206

    CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05206 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64177ee64f58ab6b6994
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05206

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05206 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76L4 N° MINUTE : 2025/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa33fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1