Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05209
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQDA AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Z] [F] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05209
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05209
Min N° 26/00341 N° RG 25/05209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZI M. [Q] [K] Mme [Y] [U] épouse [K] C/ M. [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [K] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/05209
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 25/05209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTA [G] [R] [B] [H] C/ [U] [C] épouse [S] épouse [S] [L] [N] [K] [Y] [N] [K] [Y] [S] [T] [Q] ÉPOUSE [M] épouse [M] [W] [V] [F] [V] [M] S.
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ca other ca_montpellier n° 25/05209
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/05209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 MAI 2022
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05209
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me Jules CONCAS Le ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05209
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNA Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 06 Novembre 2025 à
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ca other ca_paris n° 25/05209
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05209 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05209
TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/05209
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05209 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXS Minute N°25/01240 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_versailles n° 25/05209
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [O]-[E] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE H
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ca other ca_lyon n° 25/05209
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05209
N° RG 25/05209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNV5 Nom du ressortissant : [R] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 JUIN 2025 statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05209
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTH ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/05209
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/05209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - (n° 188 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11012 - N° Portal
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