Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05213
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/05213
Min N° 26/00613 N° RG 25/05213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZQ S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05213
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETP N° de MINUTE : 26/00316 DEMANDEUR : S.D.C. DU “CENTRE COMMERCIAL DU CHAMPY” SIS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], représenté par son syndic,
-
ca other ca_paris n° 25/05213
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/05213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2E Décision déférée à la
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05213
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me PLANTARD Le ......................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05213
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0521
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05213
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dos
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05213
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/05213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/481 Rôle N° RG 25/05213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTS [E] [K] C/ Société CREDIT MUTUEL PAYS DU [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me F
-
ca other ca_paris n° 25/05213
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05213 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05213
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] épouse [E], Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NC N° MINUTE : JUGEMENT r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles