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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/05214

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/05214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°552 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05214 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48155493c619cd1f480e73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05214

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/05214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZR Minute : 26/00 DESISTEMENT DU : 01 avril 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031a3cdc6046d47081b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05214

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffiers : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9f9cdc6046d4721c9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05214

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/05214

    N° RG 25/05214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US37 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US37 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c27fcdc6046d472c395a
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05214

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05214

    1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/05214 N° Portalis DBVL-V-B7J-WECT M. [B] [B] [U] c/ [8] [Localité 11] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9be28bf9d42b6cb70a6
  • ca other ca_paris n° 25/05214

    CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05214 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64177ee64f58ab6b6984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1