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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05221

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/05221

    N° de Minute : N° RG 25/05221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32N COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca322195da062e0c3e497
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05221

    CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05221 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64167ee64f58ab6b6976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05221

    TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/05221

    N° RG 25/05221 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJYI - décision du 24 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/05221 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJYI DEMANDEURS : Monsieur [V] [W] né le 03 Mai 1950 à [Localité 5] de nationalité française Retrait

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b154876d446c8f4afe6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05221

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.08.25 à : Maître [N] REZEAU Copie exécutoire délivrée le : 01.08.25 à : Maître Pauline AVENAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05221 N° Portalis 352J-W-B7J-C76OW N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9a4f3b740d627a30aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1