Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/05231
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 25/05231
Copie délivrée à SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aurélie MENDRE SELARL PARA FERRI SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05231 - N° Portalis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civi
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ca other ca_paris n° 25/05231
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05231
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBLZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05231
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETI Gros
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05231
TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 25/05231
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXQ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [A] [V] / [N] [Q] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Famil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05231
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05231
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/112 N° RG 25/05231 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXH DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05231
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/05231
Min N° 26/00190 N° RG 25/05231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF2Z S.A. COFIDIS C/ M. [Q] [K] Mme [C] [I] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05231
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOJV Jugement (N° 24/00071) rendu le 24 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05231
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05231 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHF3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [I] [Z] [Y] C/ Monsieur [D] [N] Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05231
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/05231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCO Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Débiteur(s) : Mme, [S], [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05231
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05231 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/05231
TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/05231
Minute n°25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/05231 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NZN Le 16 Décembre 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05231
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05231
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/05231
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05231 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05231
TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/05231
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05231 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJY3 Minute N°25/01248 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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