Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/05265
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 25/05265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVY4 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [A] [Z] C/ [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à SELARL [Localité 2] AVOC
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05265
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me KOUYATE Abdramane Le .............
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05265
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/01/2026 à : Maitre Benjamin MERCIER Maitre Servais CHERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05265 N° Portalis 352J-W-B7J-C76YL N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05265
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7F N° MINUTE : 20/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026 (Ar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05265
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dos
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05265
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le .................................................
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05265
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05265 - N° Portalis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05265
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05265
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05265 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIR MINUTE n° : 2025/409 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05265
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVY7 Minute n° 25/00524 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles