Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj42218 n° 25/05275
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05275
N° RG 25/05275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7X3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [C] [L] né le 02 septembre 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL [O] [M], ET : Association
-
ca other ca_paris n° 25/05275
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/05275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA7S Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/05275
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05275 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05275
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2025 à : Maitre Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : Maitre Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05275 N° Portalis 352J-W-B7J-C765N N° MINUTE : 02/2025 ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles