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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05282

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JVC AFFAIRE : M. [H] [Q] et Mme [D] [C] épouse [Q] ( Maître Bertrand GAYET de la SELARL JURISBELAIR) C/ S.E.L.A.R.L. [1] (Me Jean-mathieu LASALARIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3c84f14adac9d3c3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05282

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00450 N° RG 25/05282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b397acdc6046d47170ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05282

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67655cdc6046d47efa327
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05282

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/05282

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Denis RICHARD + 2 exp [Y] [O] + 1 exp Me Karim BERTHET + 1 exp Me Anne-Sophie BOUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00096 N° RG 25/05282 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b5acdc6046d4763d421
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05282

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05282

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYX Affaire : [T] [Localité 1] [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Madame [A] [V] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d7c4cdc6046d47f3b742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05282

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766L N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b1a4cdc6046d470569cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05282

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/05282 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YRV N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE [D] [U] épouse [E] C/ [K] [E] DEMANDEUR Madame [D] [U] épouse [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1517dcdc6046d47e506a6
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/05282

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/05282

    N° RG 25/05282 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QN2I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] au fond N° RG 23/04405 du 29 avril 2025 S.C.I. LOVE C/ S.A.S. [D] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859da8cdc6046d47288cbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05282

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Société TAP AIR PORTUGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCB6 N° MINUTE : 21/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69859870cdc6046d47280564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05282

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05282

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05282 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUV4 ______________________ MINUTE N°

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05282

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05282 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1