Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05315
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRQ N° MINUTE : Assignation du 18 avril 2025 JUGEMENT rendu le 21
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ca other ca_rennes n° 25/05315
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/05315
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°132 N° RG 25/05315 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJS (Réf 1ère instance : 25R00086) S.A.S. SOCIETE MAINTENANCE MARINE ET INDUSTRIELLE BRETAGN E CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [Z] [X] S.A.S. HYDRO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05315
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 10 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05315
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNN N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO. C/ , [U], [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05315
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05315 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCVW N° MINUTE : 2026/20 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05315
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05315
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05315 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQZ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05315
TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/05315
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05315 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Décembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05315
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05315 - N° Portalis
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05315
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05315 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV3B Minute n° 25/00621 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05315
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/562 RG : N° 25/05315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HUS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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