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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05320

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05320

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05320 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b294b195da062e04ffd2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05320

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05320

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URR7 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Q] [B] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234193cdc6046d474f9867
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 25/05320

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VCC Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [T] [I], M. [C] [F] [I], Mme [Q] [E] [K] [I], Mme [G] [I], M. [Y] [I], Mme [X] [I] épouse [P], M. [V] [J] [I], Mme [Z] [I] épouse [I], Mme [S] [I] C/ Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed3dcdc6046d47107d86
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05320

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e63cdc6046d471f733c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05320

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/05320

    N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578d4cdc6046d4773106e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05320

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [B], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da13cdc6046d47364b3d
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05320

    TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 25/05320

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [D] [W], 1 exp [X] [E] épouse [W] + 1 exp S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 6] + 1 exp Me Nathalie FERREIRA + 1 exp Me Sofia LAMEIRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eff0cdc6046d4731eef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05320

    TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6954370c75782d5f0648612b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05320

    TJ 62160, 23 déc. 2025, RG 25/05320

    Minute n°25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 694b045775782d5f0664d9e9
  • ca other ca_lyon n° 25/05320

    CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05320

    N° RG 25/05320 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN32 Nom du ressortissant : [D] [P] [R] LA PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUIN 2025 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8b15895c7e8bf4559a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1