Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05329
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/05329
DOSSIER N° RG 25/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI, la SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05329
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05329 - N° Portalis DBW3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05329
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/05329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/05329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3X AFFAIRE : [G] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 25/05329
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 / 037 Rôle N° RG 25/05329 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBU Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SARL [Adresse 1] S.A.S. MK INVESTMENT SELARL MJ SYNERGIE Copie exéc
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ca other ca_versailles n° 25/05329
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/05329
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3X AFFAIRE : [Y] C/ URSSAF ILE DE FRANCE, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/05329
TJ 62160, 22 déc. 2025, RG 25/05329
Minute n°25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/05329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N7O Le 22 Décembre 2025 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05329
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Y] Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IR N° MINUTE : 6 OR
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ca other ca_paris n° 25/05329
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/05329
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05329
N° RG 25/05329 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN4D Nom du ressortissant : [D] [W] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 8] C/ [W] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JUIN
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