Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05334 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05334

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05334

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05334 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR75 Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE [Localité 1] C/ [N] [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ef4cdc6046d471f3ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05334

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05334

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ce1cdc6046d4714b4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05334

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE, Me Edouard [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBJ N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2386cdc6046d47b0be62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05334

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/05334

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0446acdc6046d4709ab24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05334

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Catherine GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a650cdc6046d47dbc7d3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05334

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05334 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7dbf7d454f9ee486e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05334

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Madame [R] [K] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77I6 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1