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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 25/05341

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 25/05341 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZU Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a08bcdc6046d47b1acef
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05341

    CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 25/05341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZCM Ordonnance n° 2026/MM66 S.A.R.L. NOW PROD SARL prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63ab0cdc6046d47239f1f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/05341

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05341

    MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05341 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4LH [E] [U] ET : [B] [K] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69945670cdc6046d47adb525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05341

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77LZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e84175782d5f062d186e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05341

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05341 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDC N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 décembre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 698460cdcdc6046d47ff590b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05341

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05341 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1