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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05344

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/05344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/05344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZCS SARL ENTREPRISE [D] & ASSOCIES C/ S.C.I. MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e071cdc6046d4752d112
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05344

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05344 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGL4 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [V] [T] [A] épouse [M] [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eglantine LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7bacdc6046d472dc624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05344

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba25628bf9d42b6e0adbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05344

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a79acdc6046d47a10145
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05344

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05344 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7cbf7d454f9ee486d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05344

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05344

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05344 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAT Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Septembre 2025 Le 29 Septembre 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c43a75782d5f06d0e3cb
  • ca other ca_paris n° 25/05344

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/05344

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108633a041caba16ef549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1