Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05367
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05367 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [A] [Q] C/ S.A.S.U. CJM SERVICES Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05367
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRC Expédition dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05367
TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05367
EvJe dais RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1846 Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05367 - N° Portalis DBZ3-W-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05367
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hélène JOUREAU..................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05367
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/05367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FKO Minute : 25/00370 DESISTEMENT DU 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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ca other ca_paris n° 25/05367
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05367 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05367
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/05367
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/05367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGR Monsieur [N] [I] Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0839 Madame [M] [Y] Représentant : Maître Gonzague
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ca other ca_lyon n° 25/05367
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05367
N° RG 25/05367 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6R Nom du ressortissant : [X] [L] [L] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05367
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 2] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/05367 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 3/2025 DEMANDERESSE: Mme [W] [V] DEFENDERESSE: La S.A.S. ALEPH
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