Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05379
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe BENZEKRI Copie conforme délivrée le : à :Me Séverine ROSENBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVK N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_amiens n° 25/05379
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05379
[W] C/ [K] [K] S.C.E.A. [1] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05379
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWW N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [V] [H] [K] [Q] épouse [H] C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05379
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/05379
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/05379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKW Minute N° 26/0069 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05379
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me LEVY Le ..............................
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/05379
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 25/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 27 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCXO ------------- [Z] [I] [H] C/ [Y] [B] [X] épouse [I] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05379
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05379 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05379
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/05379
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCM Minute N°25/01272 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05379
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05379
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM4 Minute : 25/1030 Madame [J] [E] [D] Représentant : Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0951 C/ Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles