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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05386

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TFE N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde1ccdc6046d470ad43c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/05386

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 25/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/05386 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCAC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [N] épouse [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (SOMALIE), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f7ecdc6046d475d577a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05386

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FUK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace2acdc6046d478bd28c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05386

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MArnaud [Z] Mme [P] [F] ép [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pénélope DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7765 N° MINUTE : 1 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c76ecdc6046d47bb8b0d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05386

    CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/05386

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [L] [D] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4faf8b6588a4f899284c
  • ca other ca_paris n° 25/05386

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05386 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418aac880aa7ee21f2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05386

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FNW Minute : Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813340cd0f0b3d0015f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1