Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05396
TJ 42218, 11 août 2026, RG 25/05396
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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ca other ca_douai n° 25/05396
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYF Ordonnance de référé (N° 2024/88) rendue le 14 octobre 2025 par le président du tribunal de co
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05396
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/05396
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6E N° de MINUTE : 26/00253 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], SIS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son syndic en e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05396
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ...........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/05396
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/05396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/05396 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZH2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05396
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05396 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05396
TJ 62160, 28 déc. 2025, RG 25/05396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1869 Appel des causes le 28 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05396 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05396
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZ4 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Me Laure RIMLINGER Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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ca other ca_rennes n° 25/05396
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05396
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_paris n° 25/05396
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/05396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05396 - N° Portalis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/05396
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/05396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQSC Minute n° : 25/00399 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été d
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ca other ca_paris n° 25/05396
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05396 - N° Portali
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