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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05406

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05406

    MINUTE N° : 26/00672 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05406 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [S] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628a8e84f14adac90e3b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05406

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : UNITED AIRLINES INC. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Alix MALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05406 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEDQ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccbccdc6046d47ebd930
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05406

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 16 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05406 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNJ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62851184f14adac90e0d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05406

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ce5cdc6046d4714b56c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05406

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05406 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FX4 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1010acdc6046d47e19421
  • ca other ca_paris n° 25/05406

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05406 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74189ac880aa7ee21f2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1