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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05438

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05438

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URQE AFFAIRE : [X] [Z] / Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989696195da062e0e544fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05438

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/05438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05438 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA25 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a294cdc6046d479b0e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05438

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/05438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175faccdc6046d47286b8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05438

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867df9cdc6046d474a3815
  • ca other ca_paris n° 25/05438

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05438 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949ed8f6cc6d55dd3ef6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05438

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/05438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZI4 [T] [L] [K] [L] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 4 Septembre 2025 à : Me Philippe SCHRECK Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7341f51881dad825c6ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1