Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05446
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH [E] dont le siège social est si
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05446
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05446
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXP AFFAIRE : [V] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [O] [G] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AVRIL 2026 AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05446
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05446
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/05446
Min N° 26/00191 N° RG 25/05446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIV Société SA CREATIS C/ M. [N] [H] Mme [O] [Q] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : Société SA CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05446
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEYP N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ense
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05446
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE FROIDCOURT-BOYER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5D N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BTF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05446
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/05446
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOY ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05446
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05446 - N° Portalis
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