Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05468
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05468 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Q] DE SENON représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, Société par ac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05468
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05468
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Fré
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tj MEE - incident tj67482 n° 25/05468
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/05468
N° RG 25/05468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGY 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGY Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas RAPP Me Jean WEYL Copie par LRAR à - SCI E13 - SARL NORMA Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05468
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAH5 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Service logement - [Adresse 1] représenté par Monsieur [E] [U], chef de service DEFENDEURS : Monsieur
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05468
TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQZS Minute N°26/00068 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Aurélie ROUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05468
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] [K] épouse [N] née le 30 Juillet 1942 à GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05468
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EZERZER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOTF DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05468
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05468 N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2T Minute : 25/1465 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05468
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05468 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05468
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05468 - N° Portalis 35L7-V
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