Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05469
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/05469
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/05469 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05469
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNK PARTIES : DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05469
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 décembre
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 25/05469
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 Président : ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Hubert MAQUET.........................
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ca other ca_aix_provence n° 25/05469
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/05469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/05469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLE Ordonnance n° 2025/ 194 [Localité 4] M. [Y] [S] [V] [I] Représentant : Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant ONIAM Office National des Indemni
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05469
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05469 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05469
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Septembre 2025 MINUTE : 25/00985 N° RG 25/05469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IMK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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