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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/05490

    CA Rennes, 15 mai 2026, RG 25/05490

    Audiences Solennelles ARRÊT N°8 N° RG 25/05490 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEWQ Mme [V] [R] C/ M. [E] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0020cdc6046d47120e99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05490

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors d el’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7e8cdc6046d479757d7
  • tj ARA - Orientation en ARA tj69123 n° 25/05490

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATR Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbebcdc6046d47e12d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05490

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFEG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f92cdc6046d47ce8e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05490

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABID N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f1aacdc6046d47574bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05490

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05490 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDZ Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Monsieur [X] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : Maître Sandra CARTIER-MILLON TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b1dcdc6046d47201eb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05490

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2U Minute N°26/00052 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4021dcdc6046d47875f62
  • ca other ca_paris n° 25/05490

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05490 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f687178132e19350b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05490

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/05490

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51872b7e1b6bf1e311a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05490

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4T MINUTE: 25/1173 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39810a00405eb741b620
  • ca other ca_paris n° 25/05490

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05490

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBT5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0250e701f80ce36d68a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1