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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05497

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 25/05497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GR6 Grosse délivrée le 24 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2594cdc6046d4792c7cb
  • ca other ca_paris n° 25/05497

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/05497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IMCOMPÉTENCE DU 01 JUIN 2026 (n°468/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2I7 Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e652bcdc6046d47caa4cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05497

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013afcdc6046d4705d8f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05497

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Avisseau, à : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05497 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WYO N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2025 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d952c3cdc6046d47cec3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05497

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSES : Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a996cdc6046d4721c249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05497

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/05497

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Monsieur [R] [H] C/ Monsieur [Z] [G] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cffe75782d5f06d2c1f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05497

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05497 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1