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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05498

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SELECTIRENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221adcdc6046d476608f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05498

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/05498

    N° RG 25/05498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVIZ Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a60cdc6046d47e4d44a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05498

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GSC PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24b16cdc6046d47fcf437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05498

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/05498

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXQU AFFAIRE : S.A.S. TNT [N] [O] / S.A.S.U. THE GOOD BUSINESS COMPANY NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f195cdc6046d473276bd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05498

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05498 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f687178132e19350a0
  • ca other ca_paris n° 25/05498

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05498

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1