Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05501
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/05501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/05501 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic la société d'exercice libéral à respo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05501
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05501 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05501
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/05501
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. [1] + 2 grosses S.A.R.L. [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/147 N° RG 25/05501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQUM DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05501
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05501
N° RG 25/05501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVI4 Minute n° N° BD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05501
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F6I Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Monsieur [L] [D] Madame [B] [K] [D] née [C] C/ Monsieur [R] [S] Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05501
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05501 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABKE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05501
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05501 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05501
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05501
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05501 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFP MINUTE n° : 2025/ 604 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05501
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/05501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/05501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZM5 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [L] [S] Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S.A.S. ATOUT FL
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