Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05504
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/05504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3P S.A.S.U. KETER CORP c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05504
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05504 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.C.I. AJV C/ Monsieur [M] [P] Madame [Q] [P] Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05504
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joana JOUNI ; Monsieur [D] [T] [B] ; Madame [P] [X] épouse [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHO N° MINUTE : 6-2026 DÉSIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05504
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTI PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05504
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [E] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABLG N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05504
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEU Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 aux d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05504
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Monsieur [E] [K] Le .......
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05504
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/05504
N° RG 25/05504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/05504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVI7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Mme [T] [C] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05504
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05504
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05504 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXE MINUTE n° : 2025/704 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05504
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05504 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05504
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDD N° de Minute : BX25/00979 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L' HABITAT, venant aux droits de l'asociation PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BAT
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05504
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/05504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de saisine : 05 Septembre 2025 Nature de l'affa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05504
TJ 45234, 4 oct. 2025, RG 25/05504
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKK3 Minute N°25/1287 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2025 Le 04 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05504
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/819 RG : N° RG 25/05504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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