Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05515
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05515 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GUW
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ca other ca_rennes n° 25/05515
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05515
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°239 N° RG 25/05515 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEYN (Réf 1ère instance : 2023001726) M. [Y] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05515
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIV N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05515
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05515
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05515
Min N° 26/00247 N° RG 25/05515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE ,“[Etablissement 1]” C/ M., [B], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE ,“[Etablisseme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05515
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05515
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05515
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7C Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [W] [V] Madame [I] [V] née [J]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05515
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05515
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDS N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05515
TJ 30189, 9 nov. 2025, RG 25/05515
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWI ORDONNANCE DU 09 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS , vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/05515
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05515 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/05515
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/05515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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