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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/05516

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N°216 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05516 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKR AFFAIRE : [P] [I] C/ [S] [T] SDC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f12cdc6046d47527b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05516

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05516 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7da1cdc6046d477f0fbf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05516

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/05516

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIM MINUTE n° : 2026/81 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0c9cdc6046d472fb2dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05516

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIX N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985982ccdc6046d4727fde9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05516

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05516

    N° RG 25/05516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/05516 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJY Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ec56cdc6046d4791ced3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05516

    CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05516 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f487178132e193507e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1