Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05520
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/05520
23 Juillet 2026 N° RG 25/05520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFA Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [T] [C] Madame [E] [X] [R] épouse [C] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Expertise tj75056 n° 25/05520
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIH N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [S] et Me GUILLAUME CCC à M. [N] et Mme [F] Expert: [Z] [L]] [2] [Adresse 1] - [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05520
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/05520
MINUTE N° : 26/269 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVB NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05520
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/05520
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/069 N° RG 25/05520 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWF DEMANDEUR : Sy
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/05520
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05520 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [I] [J] épouse [Y], assistée de l’Association ATIMA, en qu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05520
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSD6 N° de Minute : 25/1404 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Association [R] SOLIDAIRES POUR L'[A], venant aux droits de l'association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. [R] BATISSEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05520
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05522 - N° Portalis
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05520
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05520
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05520 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4D MINUTE n° : 2025/ 610 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca other ca_versailles n° 25/05520
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05520
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05520 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [R] SELARL ELLIPSIS CENTRE HOSP
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